STOP TTIP

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Stad Lëtzebuerg fir staark sozial an ökologesch Standarten.

Den 28. September 2015 huet de Stater Gemengerot sech unanime fir staark sozial an ökologesch Standarten ausgeschwaat, déi duerch Freihandelsoofkommes à la TTIP an TISA kéinten a Gefoor bruecht ginn.

 

Motion

 
Le Conseil Communal,
 

  • considérant les différentes négociations en cours autour de futurs accords de libre-échange entre l’UE et différents partenaires internationaux
  • considérant que ces négociations sont certes menées au niveau européen mais certains  domaines relèvent de la compétence partagée et relèvent donc aussi de l’autorité des E-M
  • conscient de l’importance des échanges commerciaux entre l’UE et les E-U et le Canada
  • conscient aussi des inquiétudes générées par le manque de transparence de ces négociations, qui, une fois ratifiées s’appliquent à tous les niveaux de gouvernement
  • rappelant son engagement en faveur de hauts standards de qualité en matière de politique sociale, culturelle et environnementale tels que définis dans la déclaration échevinale de 2011
  • demande au collège échevinal
  • de soutenir le gouvernement dans sa démarche de maintenir les standards sociaux et écologiques ainsi qu’un dialogue ouvert avec le Parlement et la société civile afin de les informer sur les avancées des différents pourparlers
  • d’intervenir auprès du gouvernement afin que le Traité, une fois négocié, soit soumis à la ratification de notre parlement national comme de celui des autres pays membres de l’UE conformément aux procédures légales de chaque Etat.


Fraction DP

Fraction déi gréng

Fraction LSAP

Fraction CSV

Fraction déi lénk

Fraction ADR